Conditions générales de vente

1OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur Rose et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand Monsieur Rose (http://www.monsieurrose.com). L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Monsieur Rose.
Monsieur Rose se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2OFFRE

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.monsieurrose.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

www.monsieurrose.com est un site qui a vocation à offrir à la vente des produits d’habillement, d'accessoires de la mode, des cadeaux ainsi que des chèques cadeaux électroniques destinés à l’équipement des bébés et jeunes enfants. Il est donc recommandé de bien suivre les indications d’utilisation fournis par les fabricants.
Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Monsieur Rose ne saurait être engagée. De même, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne constituent donc pas un engagement contractuel.

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison sont valables, dans la limite des stocks disponibles, en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans les 27 pays de l’Union européenne, la Suisse et la Norvège.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

3PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement à l’ordre de FIKIPSI. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, frais de douanes et taxes locales sont à la charge du destinataire.

Monsieur Rose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués dans le catalogue du site ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

4COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site via Internet : www.monsieurrose.com 24/24h et 7/7j.
L’Acheteur, qui souhaite passer commande doit obligatoirement :

• créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
• accepter les présentes conditions générales de vente,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Monsieur Rose communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Pour autant, afin de limiter les risques de fraude Monsieur Rose peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans ce cas, l’Acheteur est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par email ou par courrier) à Monsieur Rose pour permettre une validation définitive de sa commande.
Monsieur Rose se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48h après leur demande. Par ailleurs, Monsieur Rose se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de Monsieur Rose.

5RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), l’Acheteur personne physique non professionnelle dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute demande de retour parvenue à Monsieur Rose au delà de ce délai de 7 jours pour quelle que raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Les produits ou articles soldés ou faisant l’objet d’une promotion sont exclus de tout échange ou retour sauf si un article présente un défaut ou vice caché.

Pour retourner un article, l’Acheteur doit au préalable adresser un email de demande de retour produit via la page Contactez-nous ou contacter Monsieur Rose par téléphone pour recevoir un numéro de retour. Aucun remboursement ne sera effectué sans ce numéro de retour.

L’article ou les articles que vous souhaitez retourner ne doivent pas avoir été portés, ni lavés et ils doivent être remis dans leurs emballages d’origine accompagnés de tous les accessoires, étiquettes et notices éventuels ainsi que de la facture, le tout doit être dans un parfait état. Tout retour d’article non conforme à son état d’origine, incomplet, lavé, utilisé, abîmé ou sali sera refusé et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Votre colis devra être envoyé à vos frais, dans un délai de sept jours francs à partir de l’attribution du numéro de retour. Passé ce délai, Monsieur Rose se réserve le droit de le refuser. Le colis devra porter le numéro de retour communiqué par Monsieur Rose et être envoyé au 15 boulevard de la Prairie au Duc, 44200 Nantes.

Monsieur Rose vous remboursera soit l’intégralité de votre commande, frais de livraison inclus (conformément à la loi Châtel du 3 janvier 2008), soit le prorata des articles retournés. Nous vous rappelons que les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés. Il pourra se faire sous forme de chèque, de virement sur votre compte bancaire ou de code de réduction. Si vous ne précisez pas votre préférence en matière de remboursement, nous procéderons à un remboursement par code de réduction qui vous sera adressé via email.

6MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception et encaissement du règlement par Monsieur Rose dans l’intégralité du prix.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé E-transactions la solution de paiement en ligne du Crédit Agricole utilisée sur le site de Monsieur Rose. Elle permet un paiement via Carte Bleue, E-Carte Bleue, Visa, et MasterCard. Ce mode de paiement est totalement sécurisé. Vos données bancaires sont entièrement cryptées et protégées par codage SSL (Secure Socket Layer). Lors du paiement de votre commande avec E-transactions vous quittez temporairement le site pour accéder à la plate-forme de paiement sécurisée. Vos coordonnées bancaires ne circulent pas en clair sur Internet et n’arrivent jamais sur le site de Monsieur Rose. Ainsi à aucun moment, Monsieur Rose n’a connaissance de votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est stocké sur aucun serveur. C’est aussi pour cette raison que votre numéro de carte bancaire vous est demandé à chaque nouvelle commande.

Monsieur Rose recommande à l’Acheteur de conserver sur un document papier ou informatique la facture de la transaction émise lors de la commande sur son site Internet. à la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Paiement par virement

Si vous choisissez de privilégier ce mode de paiement, il vous suffit d’effectuer un virement du montant de votre commande sur notre compte dont les coordonnées sont mentionnées lors de la finalisation de vos achats ainsi que dans l’email récapitulant votre commande. Notez qu’en cas de règlement par virement bancaire, l’expédition de votre commande sera faite une fois votre ordre de virement reçu sur notre compte bancaire. Vous disposez d’un délai maximum de sept jours ouvrés pour effectuer le virement. Passé ce délai votre commande sera automatiquement annulée.

Paiement par chèque

Vous pouvez régler votre commande en nous adressant un chèque mais uniquement pour les comptes bancaires domiciliés en France et en euros. Comme pour le règlement par virement bancaire les coordonnées sont indiquées lors de la finalisation de vos achats et dans l’email récapitulatif de votre commande. Notez qu’en cas de règlement par chèque, l’expédition de votre commande ne sera effectuée qu’à réception et après encaissement de celui-ci. D’autre part, afin d’éviter toute fraude ce mode de paiement n’est accepté que lorsque l’adresse de livraison est la même que celle figurant sur le chèque. En cas de doute Monsieur Rose se réserve le droit de demander tout justificatif pouvant valider le paiement. Si vous choisissez le paiement par chèque, celui-ci doit être envoyé dans un délai de sept jours ouvrés maximum. Passé ce délai votre commande sera automatiquement annulée.

Monsieur Rose se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et livraison quels que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

7LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (cf. article 2).

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrées sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

Monsieur Rose a choisi pour la livraison de travailler avec la Poste et les envois sont effectués en Colissimo, lettre Max, Export 3J ou Secur'Export pour l'Union Européenne.

En cas d’indisponibilité d’un produit lors d’une commande en ligne, Monsieur Rose en informera au plus tôt l’Acheteur qui sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours, dans le cas où le paiement aurait déjà été effectué, ou se verra proposer un autre produit de même valeur marchande en échange.

Les commandes sont traitées et préparées dans les plus brefs délais à partir de la réception et de la confirmation de votre règlement, du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés).

Une fois votre commande expédiée, le délai de livraison théorique est de 24 à 48h (jours ouvrables) pour les livraisons en France Métropolitaine et de 5 à 8 jours (jours ouvrables) pour les autres destinations. En cas de retard la responsabilité de Monsieur Rose ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sauf imprévu ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, sauf cas de force majeure, et l’Acheteur remboursé.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Monsieur Rose de son obligation de livrer : la rupture de stock, les guerres (civiles et/ou opérations militaires), l’émeute, l’incendie, foudre, explosion, inondation, tempête, les grèves partielles ou totales (notamment des services postaux, moyens de transports et/ou communications), les accidents, en cas de faute de l’Acheteur ou d’un tiers. Monsieur Rose tiendra l’Acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En cas de non réception d’un colis expédié via Colissimo, lettre Max, Export 3J ou Secur'Export, dans les délais indiqués, une enquête, qui peut prendre 21 jours ouvrés, est menée auprès de la Poste après le signalement de l’incident par l’Acheteur, par écrit (courrier ou e-mail). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, Monsieur Rose procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Il est à noter qu’en aucun cas Monsieur Rose ne procédera à l’échange ou au remboursement des articles avant l’expiration du délai d’enquête et l’Acheteur ne pourra pas se retourner sous ce motif contre Monsieur Rose.

La totalité des frais de livraison est à la charge du consommateur en cas d'échange de produits.

La livraison dans les délais peut intervenir uniquement si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Monsieur Rose.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Monsieur Rose. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de non livraison d'une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

Si vous habitez Nantes ou venez souvent à Nantes et que vous ne souhaitez pas payer les frais de port, Monsieur Rose offre la possibilité de venir retirer sa / ses commandes directement à son siège social au 15 bd de la Prairie au duc à Nantes avec le code SURPLACE. Attention, aucune commande ne sera expédiée si vous enregistrez votre commande avec ce code. Le retrait doit se faire obligatoirement à l’adresse du siège en prenant rendez-vous au préalable par email à contact@monsieurrose.com ou par téléphone au 09 72 13 11 35.

8GARANTIE

Tous les produits fournis par Monsieur Rose bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Monsieur Rose qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Monsieur Rose – 15 boulevard de la Prairie au Duc – 44200 Nantes, dans le délai de trente jours suivant la livraison et doivent comporter : les coordonnées de l’Acheteur, les références du produit et les motifs de réclamation.
Dans toute hypothèse, l’Acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'Acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.

9RESPONSABILITE

Monsieur Rose, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Monsieur Rose ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou en cas de force majeure.

En aucun cas Monsieur Rose ne pourra être tenu responsable de la dégradation du produit en cas de mauvaise manipulation. Des conseils d’entretien sont mis à disposition sur le site monsieurrose.com pour la plupart des catégories de produits. Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. La responsabilité de Monsieur Rose ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’’il envisage de commander. Monsieur Rose ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Des liens hypertexte sur www.monsieurrose.com peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de Monsieur Rose ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

10PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site monsieurrose.com sont et restent la propriété exclusive de la société FIKIPSI.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord préalable de Monsieur Rose. Dans tous les cas, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de Monsieur Rose.

Toutes les créations de la société FIKIPSI et de ses prestataires créateurs (graphistes, illustrateurs, designers, etc.) sont soumises aux lois sur les droits d’auteurs et ne peuvent donc pas être copiées ou reproduites, même partiellement, sans leur accord.

11DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations collectées par Monsieur Rose lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement et l’acheminement des produits achetés ainsi que pour l’établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Monsieur Rose. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement de vos informations est déclaré auprès de la commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro 1312425.

Si vous l’avez accepté au moment de votre identification sur notre site, nous vous adresserons des offres commerciales, susceptibles de vous intéresser, par e-mails (courriers électroniques) ou par d'autres moyens. Vous pouvez demander à ne plus recevoir les offres de Monsieur Rose et/ou de ses partenaires commerciaux à tout moment en vous connectant à votre compte et en cliquant sur la rubrique Newsletter.

12ARCHIVAGE - PREUVE

Monsieur Rose archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Monsieur Rose seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Monsieur Rose.

15LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDES

Pour toute information, l’Acheteur peut contacter Monsieur Rose par email à contact@monsieurrose.com.